La prime de salissure est égale à 20% du Salaire Minimum Interprofessionnel Garanti (SMIG). Catégorie : 6-1 à 6-3 - une prime de recherche liée à la fonction "recherche" ; Principales tâches : cadre supérieur, sous l’autorité du Directeur général, chargé : Principales tâches : agent chargé : La durée de la période d’essai des agents est fixée comme suit : A nos jours, il n'y a pas de dispositions du code de travail prévoyant le paiement du temps de la navette. Article 61 Indemnités de déplacement.....24 Article 62 Logement et ameublement ... convention au sens de l'article 84 du Code du … - Durée du travail j) Absences pour convenances personnelles - 40% pour le coordonnateur du projet ; - Indemnité de responsabilité Principales tâches : ouvrier dans un atelier de boulangerie, chargé de l’exécution des travaux de boulangerie et/ou de pâtisserie. Principales tâches : cadre supérieur chargé : Elle est destinée à réparer le préjudice causé au salarié du simple fait de la rupture de son contrat de travail. réalisé au Sénégal avant déduction de la quote-part des frais de siège, - La totalité des loyers versés au bailleur dans le cadre de l’exécution d’un contrat de crédit-bail et pendant l’exécution de ce contrat. Principales tâches : technicien ordinaire chargé des opérations de transformation dans un atelier de céréales. Principales tâches : agent chargé du suivi mécanique et de l’entretien du parc roulant. - la nature de la fonction " recherche " ; - naissance d’un enfant : un jour ; Au moment de la rupture du contrat de travail, le Directeur général de l’Institut de Technologie alimentaire (ITA) remet à l’agent un certificat de travail établi, conformément aux dispositions du Code du Travail, indiquant exclusivement la date de son entrée et de sa sortie de l’Institut de Technologie alimentaire (ITA), la nature et les dates des emplois successivement occupés, la catégorie professionnelle de chacun desdits emplois. Le President de la Republique, Vu la loi n° 73-37 du 31 juillet 1973 portant Code de la Sécurité sociale, modifiée ; - Utilisation de véhicule personnel Article 18. 1 - Garçon de laboratoire et / ou d’atelier Spécialiste en Infographie Principales tâches : cadre administratif chargé de superviser le travail des comptables, participe à la conception, au développement et à la mise en place des procédures financières et / ou comptables en conformité avec la réglementation en vigueur. Cette convention définit les conditions et garanties minimales liées au détachement de l’agent, de même que les conditions de réintégration de l’agent au niveau de l’Institut de Technologie alimentaire (ITA). Conditions d’accès : titulaire d’un certificat d’aptitude professionnelle en technique de transformation des céréales. - de 2.000.001 FCFA à 10.000.000 FCFA : 1/3 du salaire catégoriel mensuel de la catégorie 1.1 ; - Situation de la femme salariée en maladie consécutive à la grossesse - participer à la formulation des politiques de recherche et de gestion de l’Institut ; - répondre aux critères minima de recrutement dans l’emploi. Directeur de Recherche 5. admission à la retraite. Le présent décret définit les conditions d’emploi et de rémunération du personnel de l’Institut de Technologie alimentaire (ITA). - la tenue du registre d’enregistrement du courrier ; - jouir de ses droits civiques et être de bonne moralité ; j) Congé payé Il peut se faire assister pour sa défense par un représentant de son organisation syndicale ou un délégué du personnel ou par tout autre agent de l’Institut. Catégorie : 5-1 à 5-3 Agent administratif de bureau alimentaire (ITA), ou de son représentant, Président ; Cette adhésion prendra effet à compter du jour qui suivra celui de la notification au Secrétariat dudit Tribunal. Le montant de cette indemnité mensuelle de sujétion est fixé à 10% du salaire catégoriel de l’agent. Aucun cumul d’indemnité de fonction ne peut être autorisé. Il est chargé des travaux de nettoiement du matériel de laboratoire et d’atelier, des bureaux, et de la propreté de l’établissement. Le présent décret régit tout le personnel de l’Institut de Technologie alimentaire (ITA), à l’exception des fonctionnaires détachés qui restent soumis à leur statut d’origine. Octobre Les agents de l’Institut, mis en position de stage, continuent de bénéficier de leur salaire. Tout ressortis-sant étranger, adhérent à un syndicat peut, s’il rem- 12 - Chauffeur mécanicien Mars Cordialement. Catégories : 1-2 à 1-4 Toute permission de cette nature doit faire l’objet, au préalable, d’une autorisation écrite du Directeur général. de 15 ans à moins de 20 ans : un mois de salaire ; de dix ans et moins de 15 ans : un demi-mois de salaire ; moins de 10 ans : pas d'indemnité légale de départ à la retraite. 2006 Ces véhicules sont immatriculés dans une série officielle spéciale. 4. résiliation à l’amiable, conformément aux dispositions du Code du Travail ; DÉFINITION DES EMPLOIS DE LA CLASSE 6 Dans la limite de ses moyens, l’Institut de Technologie alimentaire (ITA) organise, pour ses agents, des cours et des stages pratiques de formation et d’adaptation à l’emploi au Sénégal ou à l’étranger. Le calcul de la prime est basé sur la valeur des approvisionnements en magasin, ou du matériel pris en charge en fin de gestion précédente, ou au moment de la récente installation. Les travailleurs effectuant au moins six heures de travail de nuit bénéficient d’une prime de panier dont le montant est égal à trois fois le S.M.I.G. Article 4. La prime de transport ne se cumule pas avec les frais de remboursement de transports collectifs ou avec les dispositions applicables au vélo ou avec un vélo à assistance électrique, à l'autopartage, au covoiturage ou aux engins de déplacement personnels (« forfait mobilités durables » – article L. 3261-3-1 du Code du travail). - d’un état mensuel des opérations effectuées, certifié par le Directeur général de l’Institut de Technologie alimentaire (ITA) ou son délégué, et visé, pour exactitude des chiffres, cités par l’Agent comptable. Vu le décret n° 2015 - 855 du 22 juin 2015 portant composition du Gouvernement ; Article 19. - Rémunération des heuressupplémentaires En conséquence, la Caisse de Sécurité sociale prend en charge les indemnités dues à l’agent au titre de la réparation des accidents du travail et maladies professionnelles. - Prime de salissure d) malversations comrmses dans le cadre de l’exécution du service et violation du secret professionnel ; - première communion ou confirmation : deux jours ; - Dotation en effets d’habillement et de sécurité Article 84. - le Conseiller scientifique et technique ; Sur demande et après avis favorable du Comité scientifique et technique, le Directeur général peut accorder une année sabbatique aux chercheurs des classes 6, 7 et 8, en vue de leur permettre d’effectuer des travaux de recherche ou de se mettre à niveau par rapport aux dernières inventions et informations scientifiques ou technologiques. - un salaire de base mensuel fixe lié à la catégorie de l’agent ; - six mois pour les agents des classes 5 à 8. : +221 33 839 53 80 Télécopie : +221 33 839 53 92 Si à l’expiration du congé de maternité de quatorze semaines, et sous réserve des dispositions du Code de la Sécurité sociale, la femme salariée n’est pas en état de reprendre ses services, elle peut obtenir, sur production d’un certificat médical, un congé de maladie et bénéficier des dispositions prévues au titre des travailleurs malades. Sauf exception prévue par les articles L 68 et L 70 du Code du Travail, l’ancienneté est constituée du temps pendant lequel le travailleur a exercé son activité professionnelle au service de l’Institut de Technologie alimentaire (ITA) et quel que soit son statut. Article 38. Novembre - Intérim d’un emploi supérieur Conditions d’accès : Promotion interne : chargé d’administration ayant séjourné quatre ans au moins dans la classe 6, catégorie 3 et après une évaluation positive. Principales tâches : agent chargé d’effectuer des enquêtes et observations en milieu rural, urbain et péri urbain, qui participe au dépouillement des données. 4048 Dakar - Sénégal Tél. TITRE XI. h) ivresse répétée en service ou ayant donné lieu à un scandale dans l’enceinte de l’Institut ; Est traduit devant le Conseil de discipline prévu à l’article 57 du présent décret, tout agent qui fait l’objet, pendant une période de six mois, des sanctions suivantes : Il participe également à l’élaboration des programmes d’activités et d’appui aux programmes de recherche. - Salaire de base Telle est l’économie du présent projet de décret. 3 - Boucher Le Ministre de l’Economie, des Finances et du Plan, le Ministre de l’Industrie et des Mines, le Ministre du Travail, du Dialogue social, des Organisations professionnelles et des Relations avec les Institutions, le Ministre de la Fonction Publique, de la Rationalisation des effectifs et du Renouveau du Secteur public sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel. Toutefois, pour l’indemnisation, l’accident du travail ou la maladie professionnelle sont assimilés à la maladie visée au paragraphe 1, ci-dessus, tant que le régime d’indemnisation de la maladie est plus favorable. Pour les agents des classes 1 à 4, les conditions suivantes doivent être remplies : Vivre et Travailler en Période de Coronavirus - Senegal, Enquête Vivre et Travailler en Période de Coronavirus - Senegal, Vivre & Travailler avec le Coronavirus - Cartes et Graphiques - mis à jour quotidiennement, Cartes mises à jour quotidiennement - Vivre et Travailler en période de Coronavirus, Graphiques mis à jour quotidiennement - Vivre et Travailler en Période de Coronavirus. Catégorie : 2-1 à 2-4 La commission d’avancement et de reclassement, présidée par le Directeur administratif et des Ressources humaines, comprend : - un jour ouvrable après dix ans de service ; Les chercheurs sont tenus aux règles du secret professionnel. Article 45. Suivant qu’il bénéficie de deux jours et demi ouvrables de congé par mois de service effectif ou d’un congé exceptionnel de dix jours par année de service effectif, l’agent perçoit, au moment de son départ en congé, soit une allocation de congé égale au douzième des sommes perçues pendant la période de référence, soit une allocation correspondant aux dix jours calculée au prorata, à l’exclusion des indemnités ayant le caractère de remboursement de frais, de prestations ou des indemnités forfaitaires y tenant lieu. Vu le décret n°82-517 du 23 juillet 1982 relatif à la planification et à la coordination en matière de ressources humaines ; Citer cette page © WageIndicator 2020 - Votresalaire.org/Senegal -, Tout véhicule de service doit être muni d’un carnet de bord et d’un ordre de mission si le déplacement s’effectue hors de la Région de Dakar. - la préparation des voyages de sa direction. DEFINITION ET CLASSIFICATION DES EMPLOIS DE LA HIERARCHIE - l’emploi occupé par l’agent ; - de superviser les agents de bureau placés sous son autorité. Le travailleur peut, sur sa demande, bénéficier d’une mise en disponibilité d’une durée maximale de deux ans non renouvelables. Vu le décret n° 2008-695 du 30 juin 2008 réglementant l’acquisition, l’attribution et l’utilisation des véhicules administratifs et fixant les conditions dans lesquelles des indemnités compensatrices peuvent être allouées à certains agents utilisant leur véhicule personnel pour les besoins du service ; Dans ce cas, l’indemnisation est égale au salaire d’activité. Article 48. - Suspension du contrat de travail i) Evénements familiaux 9. TITRE IV. Article 15. - Prime de tenue d’inventaire des comptables matières Principales tâches : technicien ordinaire spécialisé dans la confection des mets et repas, chargé de l’entretien du matériel de cuisine. - Notation et évaluation Elle comprend trois classes. Par contre, les retenues éventuellement opérées sur le salaire, au titre des prestations en nature, sont prises en compte dans l’allocation de congé, si ces prestations ne sont plus fournies pendant le congé. Le dispositif préconisé par le présent décret permettra à l’ I.T.A de mieux assurer ses missions de recherche et de contribuer significativement à l’atteinte des objectifs de l’Axe 1 du Plan Sénégal Emergent portant sur la transformation structurelle de l’économie et croissance. L’agent dont la note moyenne, sur deux semestres successifs, est inférieure à 07/20 fera obligatoirement l’objet d’un avertissement écrit. - Prime d’ancienneté Passé ce délai, sauf en cas de maladie ou accident survenu au titulaire de l’emploi, le Directeur général de l’Institut de Technologie alimentaire (ITA) règle définitivement la situation de l’agent concerné : - soit en le reclassant dans la catégorie correspondant au nouvel emploi tenu jusque là, s’il remplit les conditions requises ; Le préavis commence à courir à compter de la date de notification. e) Détention provisoire - 65% pour chacune des années au-delà de la 10e année. - Paiement du salaire - Durée de la période d’essai Le Conseil de discipline est consulté, obligatoirement, pour tout licenciement avec préavis et indemnité et, éventuellement, pour les sanctions de mise à pied. Signaler cette question . La durée du travail, la récupération des heures de travail perdues et le travail en heures supplémentaires, sont régis par le décret n° 70-917 du 20 juillet 1970 relatif à la durée du travail et au repos hebdomadaire dans les services publics et les établissements publics. Article 29. Catégorie : 5-1 à 5-3 Les taux sont les suivants : Le décret n° 99-87 du 4 février 1999 portant Règlement d’établissement de l’Institut de Technologie alimentaire (ITA) a doté l’institut d’un cadre réglementaire dont l’objectif était de favoriser l’épanouissement et la promotion du personnel en général et des chercheurs en particulier. Catégories : 3-4 à 3-6 - Exercice du pouvoir disciplinaire TITRE VIII. Catégories : 1-1 à 1-3 - départ moins de trois ans avant l’âge normal : 85% ; Cette prime ne se cumule pas avec l’indemnité de responsabilité des comptables publics. Vu le décret n°75-455 du 24 avril 1975 rendant obligatoire pour tous les employeurs et tous les travailleurs l’affiliation à un régime de retraite ; Il n’est donc pas prévu que les ETAM, les cadres, ou les ouvriers sédentaires qui travaill… Ces catégories sont indiquées par des numéros croissants à deux chiffres : le premier étant celui de la classe, le second celui du degré de classification correspondant à la catégorie à l’intérieur de la classe. - le licenciement sans préavis, ni indemnité de licenciement en cas de faute lourde seulement. Cette subvention dont la première tranche est déjà reçue par l’ITA prend en compte entièrement les charges financières dues à la signature du nouveau Règlement d’établissement qui, en conséquence n’induit aucune incidence financière nouvelle. Vivre et Travailler en Période de Coronavirus - Veuillez s'il vous plaît remplir l'enquête? - Licenciement pour motif économique Après plus d’une décennie d’application, les conditions de travail offertes par ledit décret ne sont plus compétitives. DÉFINITION DES EMPLOIS DE LA CLASSE 4 Les agents de l'Etat qui y ont droit. Tout agent traduit devant le Conseil de discipline doit être informé, par écrit, des faits qui lui sont reprochés, quinze jours francs avant la réunion du Conseil. - 50% par année de la 11e à la 20e année incluse ; 6. la détention provisoire ; Powered by the WageIndicator Foundation - Share and compare wages, understand Labour Laws and spot career opportunities. A l’exception des fonctionnaires détachés, dont la durée de détachement résulte de l’acte de détachement les concernant, les agents sont recrutés dans la limite des emplois vacants, pour une durée indéterminée ou déterminée, par un acte d’engagement, accompagné d’une fiche de poste, pris par le Directeur général. - participer de manière effective à la gestion des projets de recherche de l’Institut. Elle est calculée conformément aux dispositions ci-dessus. Si l’agent avait été déplacé par le fait du Directeur général, l’Institut de Technologie alimentaire (ITA) assurera à ses frais, le transport du corps du défunt ou du corps du membre décédé de sa famille dont le voyage était à la charge de l’Institut de Technologie alimentaire(ITA) au lieu de résidence habituelle, à condition que les ayants droit en formulent, par écrit, la demande, dans le délai maximum de deux ans après l’expiration du délai réglementaire prévu pour le transport des restes mortuaires. Cette prime est augmentée d’une somme forfaitaire de douze mille francs CF A l’an, au profit du comptable matières centralisateur de l’Institut. Une commission composée de représentants de la Direction générale, des différentes catégories socioprofessionnelles de l’Institut et des délégués du personnel, procèdera au reversement des agents dans le nouveau règlement. Août - de développer et maintenir des contacts avec la communauté agroindustrielle, scientifique et avec des chercheurs au niveau national, régional et/ ou international ; Pour l'indemnité de licenciement : dans la limite du barème prévu par les dispositions de l'article 53 du Code du travail ; 2. Mahammed Boun Abdallah DIONNE, DEFINITION ET CLASSIFICATION DES EMPLOIS DE LA HIERARCHIE - Prime de panier Sauf dispositions particulières prévues expressément au contrat, l’engagement à l’essai peut, à tout moment, cesser sans préavis par la volonté de l’une des parties. Principales tâches : agent chargé de veiller à l’amélioration des méthodes d’analyse ou des procédés de fabrication et d’en assurer la qualité. - agents des classes 5, 6, 7 et 8 : trois mois. Lorsque l’Institut de Technologie alimentaire (ITA), employeur, agissant en sa qualité de caution, aura payé les dits frais d’hospitalisation, le remboursement par l’agent en sera assuré par retenues périodiques sur les sommes qui sont ou qui pourraient lui être dues, conformément aux dispositions du Code du Travail ; Le salaire de base d’une catégorie déterminée peut être modifié par suite d’augmentation généralisée des salaires. - Expertises et vacations Catégorie : 5-1 à 5-3 Article 36. Principales tâches : agent administratif, chargé d’effectuer le travail de base des opérations de la comptabilité. Technicien cuisinier L’indemnité de grand déplacement à l’étranger versée au collaborateur doit être réduite de : 65 % lorsque ce dernier est logé gratuitement, c’est-à-dire lorsque l’employeur fournit le logement ou prend en charge directement les frais d’hébergement en réglant l’hôtelier - suivre les rendez-vous de son chef de service ; Vu la loi n° 90-07 du 26 juin 1990 relative à l’organisation et au contrôle des entreprises du secteur parapublic et au contrôle des personnes morales de droit privé bénéficiant du concours financier de la puissance publique ; Principales tâches : chargé de conduire le personnel dans la région de Dakar et lors des missions à l’intérieur du pays ou dans les pays limitrophes. Principales tâches : agent administratif, chargé de la gestion technique des catalogues, de l’établissement des fiches, de la recherche documentaire ou de l’archivage des documents. Principales tâches : agent chargé de l’accueil des visiteurs et de leur enregistrement. Les délais de préavis fixés, à l’article précédent, ne dispensent pas l’agent de l’obligation, en cas de nécessité, de rendre totalement compte de sa gestion selon l’usage dans la profession. - Période d’essai - Indemnité de fonction - Sur le rapport du Ministre de l’Industrie et des Mines ; Decrete : - tous les trois ans de service pour les agents des classes 4 à 8. - AVANTAGES SOCIAUX Une somme correspondant à un mois de salaire minimum de la catégorie du travailleur doit être versée aux ayants droit, à titre de participation aux frais funéraires. Les agents des classes 5 à 8 sont soumis au système de récupération des heures supplémentaires effectuées et constatées par le Directeur général. - au-delà de la 10.000.000 FCF A : 1/2 du salaire catégoriel mensuel de la catégorie 1.1. - deux jours ouvrables après quinze ans de service ; Il est chargé d’organiser et de superviser les activités du laboratoire et de veiller à la bonne exécution des travaux assignés au personnel placé sous son autorité. PROFESSIONNELLE DU PERSONNEL CHERCHEUR. Les avances sur les indemnités de déplacement sont fixées à 80% du montant prévisionnel de l’indemnité. ANNEXE III Article 74. La mise en disponibilité revêt un caractère exceptionnel laissé à la seule appréciation du Directeur général de l’Institut de Technologie alimentaire (ITA). La grille de salaires, correspondant à la hiérarchie professionnelle du personnel chercheur de l’Institut de Technologie alimentaire(ITA) est présentée à l’annexe III. - agents des classes 3 et 4 : un mois renouvelable une fois ; Catégorie : 6-1-c à 6-3-c TITRE VI. Il est institué une prime de productivité dans le but d’inciter à la production et de récompenser le rendement. 2 réponses d'expert. La prime est versée chaque mois, sur production d’une copie de l’acte de nomination et d’un exemplaire de l’inventaire des matières résumé de fin de gestion précédente, ou des références des titres de dépenses auxquels ces pièces justificatives ont été jointes. - Hiérarchie professionnelle Catégories : 4-1 à 4-3 Les dispositions qui précèdent ne font pas obstacle à ce que l’agent, dont la manière de servir est mise en cause, puisse être licencié à tout moment en application des dispositions du Code du Travail et du présent décret. XALIMA NEWS: Regardez le tableau des allocations de l’indemnité représentative de logement dans la fonction publique. Caissier Il est institué au profit des agents une indemnité de transport. 4. le repos de la femme enceinte salariée bénéficiant des dispositions du Code du Travail ; Elle est due quel que soit le moyen de transport utilisé : véhicule personnel, voiture de service, etc. Principales tâches : agent administratif chargé de la supervision d’enquêtes, de la gestion de portefeuille clients, du suivi des contacts avec la clientèle, de la préparation des dossiers d’offres de service. Choisissez un pays Conditions d’accès : Titulaire d’un diplôme baccalauréat plus deux années d’études ou de tout autre diplôme admis en équivalence. c) refus systématique d’exécuter, sauf motif valable, un ordre précis entrant dans le cadre normal des activités de l’emploi ; Conditions d’accès : brevet d’études professionnelles en comptabilité. - Permissions pour événements familiaux Article 10. - 40% par année de la 6e à la 10e année incluse ; - la durée de la période d’essai et du préavis à respecter en cas de démission ou de licenciement, sauf lorsque celui-ci est justifié par la perte de la nationalité ou des droits civiques ou par l’incapacité physique à occuper l’emploi dûment constaté par un médecin agréé par l’Institut de Technologie alimentaire(ITA). . Il doit aussi avoir une bonne connaissance en organisation administrative des entreprises. L’indemnité de licenciement est représentée, pour chaque année de présence accomplie dans l’établissement, par un pourcentage déterminé du salaire global mensuel moyen des douze mois d’activité de l’agent qui ont précédé la date de licenciement. Quant aux heures du trajet, sont-elles payées au Sénégal ? Vu le décret n° 2014-696 du 27 mai 2014 fixant la rémunération et les avantages des directeurs généraux ou directeurs et des administrateurs des entreprises du secteur parapublic et des autres établissements publics ; f) crime ou délit de vol, escroquerie, abus de confiance commis même en dehors du service ; - le montant de la rémunération ; L’échelle hiérarchique professionnelle du personnel chercheur est fixée comme suit : L’échelle hiérarchique professionnelle du personnel d’appui à la recherche est fixée comme suit : Article 5. Principales tâches : ouvrier dans un atelier de céréales, chargé des opérations de transformation.